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Éditeur du site

Yannick Schweizer
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Hébergement

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Nature du service — un recensement informatif, pas l'autorité de surveillance

Ce site compile les entreprises de sécurité privées autorisées recensées par les listes officielles des autorités cantonales (concordat sur les entreprises de sécurité, CES). Chaque fiche cite sa source et sa date. Ce recensement est fourni à titre informatif : il peut différer de l'état réel (une entreprise peut avoir obtenu ou perdu son autorisation depuis le dernier import). L'octroi et le retrait des autorisations relèvent exclusivement de l'autorité cantonale compétente ; le statut à jour se vérifie auprès d'elle.

Le formulaire « besoin d'un prestataire » met, à la demande de l'utilisateur, celui-ci en relation avec des entreprises de sécurité autorisées susceptibles de répondre. L'accès Pro (demandes, veille des autorisations, export) est une prestation distincte destinée aux professionnels.

Sources des données

Données réutilisées conformément à leurs licences, avec mention de la source :

Propriété intellectuelle

Le travail de compilation (vérification à la source, normalisation par commune, historisation des octrois et retraits d'autorisation) et la présentation appartiennent à l'éditeur. Les actes administratifs officiels sources ne sont pas protégés (art. 5 LDA) ; les référentiels fédéraux restent soumis à leurs licences.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la complétude, ni l'actualité des informations affichées, relevées à la date de vérification indiquée sur chaque fiche. Les listes officielles cantonales font foi. L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base de ce site.

Droit applicable

Droit suisse ; for au domicile de l'éditeur.