Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'usage de ce site, qui compile les entreprises de sécurité autorisées recensées par les listes officielles cantonales suisses.

2. Nature du service

Outil indépendant, non officiel. Le recensement provient des listes officielles citées, à la date indiquée. Ce site n'est pas l'autorité de surveillance : l'autorisation d'exercer et son retrait relèvent de l'autorité cantonale compétente, auprès de laquelle le statut à jour se vérifie.

3. Accès

La consultation est gratuite. L'accès Pro (API, veille, export) est un service distinct, sur devis. L'éditeur peut modifier ou interrompre l'accès sans préavis.

4. Exactitude

Le statut d'autorisation évolue (octrois, retraits, sanctions) ; un décalage entre la fiche et l'état réel est possible entre deux imports. L'utilisateur vérifie auprès de l'entreprise ou de l'autorité cantonale pour toute démarche.

5. Mise en relation

Le formulaire de recherche de prestataire peut donner lieu, à votre demande, à une mise en relation avec des entreprises de sécurité autorisées. L'éditeur n'est pas partie aux contrats qui en résultent et ne garantit pas qu'une proposition soit faite.

6. Responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base des informations de ce site.

7. Droit applicable

Droit suisse ; for au domicile de l'éditeur.

8. Contact

agentique@protonmail.com